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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=306F471A70415CA5FB09F87603848FFE.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000036249969&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036249417

Déclaration CNIL N°1546446

Arrêté Ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/